accès à l’information

Tel que le prévoit la Loi sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels, la MRC doit donner accès à ses documents à toute personne qui en fait la demande.

Pour accéder aux documents et aux renseignements personnels détenus par la MRC de Matawinie, une demande écrite doit être adressée au responsable de l’accès à l’information. Détaillée, la demande doit être soumise par la poste ou par courriel.

demandes d’accès à l’information

Noémie Ladouceur-Fournelle, directrice des services juridiques
450 834-5441 poste 7006
nlfournelle@matawinie.org

Responsable des renseignements personnels

Noémie Ladouceur-Fournelle, directrice des services juridiques
450 834-5441 poste 7006
nlfournelle@matawinie.org

ADRESSE postale

MRC de Matawinie 3184, 1re avenue Rawdon, Québec J0K 1S0

 

Politique sur la protection des renseignements personnels et la sécurité de l’information