Fonctions — MRC de Matawinie — MRC de Matawinie

Fonctions

 

L’évaluation municipale fournit aux municipalités des assiettes fiscales permettant une taxation sur une base équitable.

Cette évaluation est en vigueur pour trois exercices financiers consécutifs d’où l’appellation de « rôle triennal ». Elle sert également de base à la taxation municipale et scolaire.

L’évaluation foncière aux fins municipales se définit toujours comme « le prix le plus probable qui peut être payé lors de la vente d’une propriété ».


Pour mieux comprendre le rôle d’évaluation